Code de la sécurité intérieure

TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions d'exercice

Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

Section 3 : Carte professionnelle des formateurs

Chapitre III : Conditions d'organisation des examens

Chapitre IV : Dispositions pénales