Code de la sécurité intérieure
TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
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Formation et contrôle des agents de sécurité privée
Résumé. Ce titre décrit les règles pour former et contrôler les agents de sécurité privée, ainsi que les conditions pour exercer ce métier et passer des examens.
En vigueur depuis le mercredi 19 août 2015
TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions d'exercice
Chapitre III : Conditions d'organisation des examens
Chapitre IV : Dispositions pénales