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Manifestations sur la voie publique

L211-1 — L211-4

Code de la sécurité intérieure

LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS

TITRE Ier : ORDRE PUBLIC

Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements

Chapitre II : Suspension ou dissolution de certains groupements et associations

Chapitre III : Etat d'urgence

Chapitre III bis : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord

Chapitre IV : Dispositions diverses

TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION

Chapitre Ier : Lutte contre le financement des activités terroristes

Chapitre II : Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés

Chapitre III : Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection

Chapitre IV : Interdiction de sortie du territoire

Chapitre V : Contrôle administratif des retours sur le territoire national

Chapitre VI : Périmètres de protection

Chapitre VII : Fermeture de lieux de culte

Chapitre VIII : Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance

Chapitre IX : Visites et saisies

Chapitre X : Contrôle parlementaire

TITRE II BIS : LUTTE CONTRE LES TROUBLES GÉNÉRÉS PAR LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS

TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Système d'information Schengen

Chapitre II : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux

Chapitre II bis : Recueil des données relatives aux navires de plaisance

Chapitre III : Contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules

Chapitre IV : Consultation des traitements automatisés de données personnelles aux fins d'enquêtes administratives

Chapitre V : Coopération internationale en matière d'accès aux traitements automatisés de données personnelles

Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles

TITRE IV : CAMÉRAS MOBILES

Chapitre Ier : Caméras individuelles

Chapitre II : Caméras installées sur des aéronefs

Chapitre III : Caméras embarquées

TITRE V : VIDÉOPROTECTION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Autorisation et conditions de fonctionnement

Chapitre III : Contrôle

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Dispositions communes

TITRE V BIS : VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

TITRE VI : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS

Chapitre Ier : Sécurité des transports en commun

Chapitre II : Sécurité des transports aériens

Chapitre III : Sûreté portuaire

TITRE VII : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Immeubles d'habitation

Chapitre III : Locaux commerciaux et professionnels, garages et parcs de stationnement

TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises