Code de la sécurité intérieure
LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
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Ordre et Sécurité Publics
Résumé. Ce livre du code de la sécurité intérieure décrit les règles pour maintenir l'ordre et la sécurité publique, lutter contre le terrorisme et les trafics, utiliser des caméras, protéger les données personnelles, et assurer la sécurité dans divers lieux.
Chapitre IV : Obligations des opérateurs et prestataires de services
Abrogé13 décembre 2015Chapitre V : Dispositions pénales
Abrogé13 décembre 2015Chapitre VI : Accès administratif aux données de connexion
Abrogé31 mars 2016En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
TITRE II BIS : LUTTE CONTRE LES TROUBLES GÉNÉRÉS PAR LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS
TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
TITRE IV : CAMÉRAS MOBILES
TITRE V : VIDÉOPROTECTION
TITRE V BIS : VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ
TITRE VI : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS
TITRE VII : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER