Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

Section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

Section 4 : Autorisation d'exercice des employés

Section 5 : Dispositions communes

Section 1 : Activités de surveillance et de gardiennage

Section 1 bis : Activités de surveillance armée

Section 2 : Activités de transport de fonds

Section 3 : Activités de protection physique des personnes

Section 4 : Activités de vidéoprotection

Section 1 : Missions

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Tenue et carte professionnelle

Section 4 : Port d'armes

Section 5 : Constatation des infractions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés

Section 1 : Certification

Section 2 : Carte professionnelle

Section 3 : Modalités d'exercice spécifiques

Section 4 : Contrôle à bord des navires

Section 1 : Conditions d'exercice

Section 2 : Modalités d'exercice

Section 3 : Services internes de sécurité

Section 4 : Contrôle administratif

Section 5 : Dispositions communes