Code de la sécurité intérieure
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
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Organisation des secours et gestion des crises
Résumé. Ce titre explique comment organiser les secours et gérer les crises en cas d'urgence.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Chapitre II : Opérations de secours