Code de la sécurité intérieure

TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES

Chapitre Ier : Planification opérationnelle

Section 1 : Plans Orsec

Section 2 : Plans particuliers d'intervention

Chapitre II : Opérations de secours

Section 1 : Direction des opérations de secours

Section 2 : Secours aux personnes en détresse

Section 3 : Prise en charge des dépenses de secours

Section 4 : Réquisitions