Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice

Chapitre II : Organisation des services

Chapitre III : Contrôle par le ministre de l'intérieur

Chapitre IV : Commission consultative des polices municipales

Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Nomination, agrément et modalités d'exercice

Chapitre III : Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police

Chapitre II : Contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris

Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie