Code de la sécurité intérieure

LIVRE V : POLICES MUNICIPALES

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Rôles et règles des agents de police municipale

Résumé. Ce livre du Code de la sécurité intérieure explique les rôles et règles des agents de police municipale, des gardes champêtres, et les adaptations spécifiques pour Paris et l'outre-mer.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER