Code de la sécurité intérieure
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
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Rôles et règles des agents de police municipale
Résumé. Ce livre du Code de la sécurité intérieure explique les rôles et règles des agents de police municipale, des gardes champêtres, et les adaptations spécifiques pour Paris et l'outre-mer.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER