Code de la sécurité intérieure
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
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Organisation et acteurs de la sécurité civile
Résumé. Le livre VII du code de la sécurité intérieure décrit les acteurs, les formations, et l'organisation des secours en cas d'urgence en France.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER