Code de la sécurité intérieure
TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
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Partage des responsabilités en matière de sécurité publique
Résumé. Ce titre explique comment les maires, les présidents de conseils départementaux et l'État partagent les responsabilités pour assurer la sécurité dans leurs territoires.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police
Chapitre II : Prévention de la délinquance