Code de la sécurité intérieure

TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police

Section 1 : Pouvoirs de police du maire

Section 2 : Pouvoirs de police du président du conseil départemental

Section 3 : Pouvoirs de police du représentant de l'Etat dans le département

Chapitre II : Prévention de la délinquance

Section 1 : Rôle du maire

Section 2 : Rôle du représentant de l'Etat et du procureur de la République

Section 3 : Dispositions particulières à Paris et à la métropole du Grand Paris

Section 4 : Rôle des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de prévention de la délinquance

Section 5 : Rôle du conseil départemental

Section 6 : De l'information des députés et des sénateurs