Code de la sécurité intérieure
TITRE VII : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES
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Règles de surveillance des bâtiments
Résumé. Les propriétaires doivent surveiller leurs bâtiments pour éviter les dangers et autoriser l'accès aux secours.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
TITRE VII : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Immeubles d'habitation
Chapitre III : Locaux commerciaux et professionnels, garages et parcs de stationnement