Code de la sécurité intérieure

TITRE VII : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES

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Règles de surveillance des bâtiments

Résumé. Les propriétaires doivent surveiller leurs bâtiments pour éviter les dangers et autoriser l'accès aux secours.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

TITRE VII : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Immeubles d'habitation
Chapitre III : Locaux commerciaux et professionnels, garages et parcs de stationnement