Code de la sécurité intérieure

TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION

Chapitre Ier : Prévention des risques

Section 1 : Information sur les risques majeurs

Section 2 : Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques

Section 3 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde

Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile

Section 1 : Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population

Section 2 : Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours

Section 3 : Interopérabilité des réseaux

Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé

Section 5 : Code d'alerte national

Chapitre III : Déminage