Code de la sécurité intérieure

TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION

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Préparation et gestion des risques en sécurité civile

Résumé. Ce titre explique comment se préparer aux crises, informer les citoyens des dangers et gérer les explosifs trouvés.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
Chapitre Ier : Prévention des risques
Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
Chapitre III : Déminage