Code de la sécurité intérieure

TITRE VI : DES AGENTS DES SERVICES SPECIALISES DE RENSEIGNEMENT

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Protection des agents de renseignement

Résumé. Ce titre protège les agents de renseignement, leur anonymat et leurs actions pour défendre les secrets du pays.

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2015

TITRE VI : DES AGENTS DES SERVICES SPECIALISES DE RENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : De la protection du secret de la défense nationale, de l'action des services spécialisés de renseignement et de l'anonymat de leurs agents
Chapitre II : De la protection juridique des agents
Chapitre III : De l'information des services de renseignement