Code de la sécurité intérieure
TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
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Rôle et organisation des agents de police municipale
Résumé. Les agents de police municipale aident à maintenir l'ordre et la sécurité, avec des règles précises sur leur recrutement, leurs équipements, leur formation et leur organisation.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice
Chapitre II : Organisation des services
Chapitre III : Contrôle par le ministre de l'intérieur
Chapitre IV : Commission consultative des polices municipales
Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale