Code de la sécurité intérieure

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre police et gendarmerie

Résumé. Ce titre explique comment la police et la gendarmerie collaborent pour assurer la sécurité, partager leurs ressources, suivre un code de déontologie commun et utiliser leurs armes de manière responsable.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
Chapitre II : Organisation de la coopération en matière logistique, scientifique et technique
Chapitre III : Service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales
Chapitre IV : Déontologie de la police et de la gendarmerie nationales
Chapitre V : Règles d'usage des armes