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LIVRE V

POLICES MUNICIPALES

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Chapitre Ier

Missions

L521-1

Code de la sécurité intérieure

TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Nomination, agrément et modalités d'exercice

Chapitre III : Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin