Code de la sécurité intérieure

TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES

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Rôle et nomination des gardes champêtres

Résumé. Les gardes champêtres protègent les campagnes, constatent les infractions et sont nommés par le maire.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES
Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Nomination, agrément et modalités d'exercice
Chapitre III : Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin