Code de la sécurité intérieure
TITRE VI : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS
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Sécurité des transports collectifs
Résumé. Ce titre du code de la sécurité intérieure parle des règles pour assurer la sécurité dans les transports en commun, aériens et maritimes.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
TITRE VI : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS
Chapitre Ier : Sécurité des transports en commun
Chapitre II : Sécurité des transports aériens
Chapitre III : Sûreté portuaire