Code de la sécurité intérieure
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Référence aux missions de la sécurité civile
Résumé. Ce chapitre indique que les missions de la sécurité civile sont expliquées dans d'autres parties du code.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique : Missions de la sécurité civile