Code de la sécurité intérieure

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Référence aux missions de la sécurité civile

Résumé. Ce chapitre indique que les missions de la sécurité civile sont expliquées dans d'autres parties du code.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique : Missions de la sécurité civile