Code de la sécurité intérieure
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
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Organisation et missions des forces de sécurité
Résumé. Ce livre du Code de la sécurité intérieure décrit l'organisation et les missions de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ainsi que leurs règles communes et spécifiques pour l'outre-mer.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE Ier : POLICE NATIONALE
TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER