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DÉCRET n°2014-825 du 21 juillet 2014

relatif aux contrats d'objectifs et de moyens des instituts universitaires de technologie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'organisation des études courtes dans les universités

Résumé. Les universités et leurs instituts technologiques s'accordent pour mieux organiser les formations courtes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), D. 643-60 (Détermination des spécialités et options en IUT) et R. 719-64 (Préparation et vote du budget dans les établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 janvier 2014,

Décrète :

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Création d'un article sur l'organisation des études courtes

Résumé. Les universités et leurs instituts technologiques signent un accord pour organiser les études courtes.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Exécution du décret sur l'enseignement

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'éducation et de la recherche d'en assurer l'application.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

DÉCRET n°2014-825 du 21 juillet 2014
Article 1
Article 2