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Création d'un article sur l'organisation des études courtes
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D643-60-1
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relatif aux contrats d'objectifs et de moyens des instituts universitaires de technologie
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), D. 643-60 (Détermination des spécialités et options en IUT) et R. 719-64 (Préparation et vote du budget dans les établissements d'enseignement supérieur) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 janvier 2014,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D643-60-1
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En vigueur depuis le 24 juillet 2014
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Benoît Hamon
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso