Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des termes du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Révision de la répartition et des décrets applicables dans le chapitre IICode de l'éducationArt. D681-3 : Adaptation des règles pour Mayotte dans l'enseignement supérieur
→ Version 6 : Révision des alinéas concernés et suppression d’une représentationCode de l'éducationArt. D682-3 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour Saint-Barthélemy
→ Version 5 : Précision des articles modifiés concernant les directeurs régionaux
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D681-3, Art. D682-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3