Décret n°2019-231 du 26 mars 2019

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D682-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3

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Adaptation des termes du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour adapter les termes aux spécificités des territoires d'outre-mer, notamment en remplaçant les références aux académies par celles à la collectivité et au vice-recteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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