JORF n°0115 du 20 mai 2018

Décret n°2018-369 du 18 mai 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 à L. 612-3-2 et D. 612-1 à D. 612-1-20 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 mai 2018,

Décrète :

Article 1

Le chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-9, Art. D612-1-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-15, Art. D612-1-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-14, Art. D612-1-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-11, Art. D612-1-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-12, Art. D612-1-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-18, Art. D612-1-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-19, Art. D612-1-21, Art. D612-1-20, Art. D612-1-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-13, Art. D612-1-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-10, Art. D612-1-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-8, Art. D612-1-10 > >

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2 créés

9 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 1 : Dispositions générales > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-1 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-2 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-3 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-9 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription > >

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1 créé

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-10 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-11 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-12 > >

1 version

1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-13 > >

1 version

1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-14 > >

1 version

1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-15 > >

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1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-16, Sct. Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. D612-1-17, Art. D612-1-18, Art. D612-1-19, Art. D612-1-20 > >

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1 créé

4 modifiés

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes > >

1 version

2 créés

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-21 > >

1 version

1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-22, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3, Art. D612-1-23, Art. D612-1-24 > >

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3 créés

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D682-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3 > >

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7 modifiés

2 cités

Article 21

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin