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Décret n°2018-369 du 18 mai 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 à L. 612-3-2 et D. 612-1 à D. 612-1-20 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 mai 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-9, Art. D612-1-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-15, Art. D612-1-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-14, Art. D612-1-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-11, Art. D612-1-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-12, Art. D612-1-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-18, Art. D612-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-19, Art. D612-1-21, Art. D612-1-20, Art. D612-1-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-13, Art. D612-1-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-10, Art. D612-1-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-8, Art. D612-1-10
1 version
2 créés
9 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions générales
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-16, Sct. Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. D612-1-17, Art. D612-1-18, Art. D612-1-19, Art. D612-1-20
1 version
1 créé
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-22, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3, Art. D612-1-23, Art. D612-1-24
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D681-3, Art. D682-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3
1 version
7 modifiés
2 cités
Créé le 21 mai 2018
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 mai 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018