Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015

relatif au grade de licence

Abrogé9 août 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;

Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université Paris-Dauphine ;

Vu le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements " Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University " ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution automatique du grade de licence

Résumé. Les diplômes de premier cycle de l'enseignement supérieur donnent automatiquement le grade de licence.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution du grade de licence

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du code de l'éducation pour mettre à jour les références des décrets applicables et supprimer l'attribution automatique du grade de licence pour certains diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D675-20 : Évaluation nationale du diplôme de l'école militaire interarmes
→ Version 2 : Suppression de la règle sur la durée du grade de licence
Code de l'éducationSct. Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civileCode de l'éducationArt. D678-1 : Évaluation du diplôme d'élève pilote de ligne
- Code de l'éducation
Art. D675-20, Sct. Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile, Art. D678-1

Créé le 24 septembre 2015 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de règles éducatives aux territoires d'outre-mer

Résumé. Certaines règles sur les diplômes s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

L'article D. 612-32-1, les 1° et 2° de l'article D. 612-32-2 et les articles D. 612-32-3 et D. 613-32-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Créé le 24 septembre 2015 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie des règles dans le code de l'éducation et abroge un ancien décret.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur du jeudi 24 septembre 2015 au samedi 8 août 2026

DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4