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DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 613-1 à D. 613-6 ;

Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université Paris-Dauphine ;

Vu le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements " Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University " ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Le grade de licenceCode de l'éducationArt. D612-32-1 → Version 1 Code de l'éducationArt. D612-32-2 → Version 1 Code de l'éducationArt. D612-32-3 → Version 1 Code de l'éducationArt. D612-32-4 → Version 1

1 version

5 créés

3 cités

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D684-2 → Version 3 Code de l'éducationArt. D683-2 → Version 3 Code de l'éducationArt. D681-2 → Version 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-953 du 23 octobre 2013Art. 1 → Version 1 Décret n°2013-953 du 23 octobre 2013Art. 2 → Version 1 Décret n°2013-953 du 23 octobre 2013Art. 3 → Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D613-13 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D681-2 → Version 3 Code de l'éducationArt. D683-2 → Version 3 Code de l'éducationArt. D684-2 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D675-20 → Version 2Code de l'éducationSct. Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civileCode de l'éducationArt. D678-1 → Version 1

1 version

2 créés

4 modifiés

5 abrogés

1 cité

Article 3

Créé le 24 septembre 2015

L'article D. 612-32-1, les 1° et 2° de l'article D. 612-32-2 et les articles D. 612-32-3 et D. 613-32-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

1 version

Article 4

Créé le 24 septembre 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015

DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015

DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

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