A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-4 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D612-4
1 version
1 modifié
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Décret n°2019-345 du 19 avril 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4, R. 719-48 à R. 719-50, D. 612-4, D. 681-2, D. 683-2 et D. 684-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D681-2 → Version 11Code de l'éducationArt. D683-2 → Version 13Code de l'éducationArt. D684-2 → Version 13
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2
1 version
3 modifiés
2 cités
Créé le 22 avril 2019
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le lundi 22 avril 2019
Décret n°2019-345 du 19 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3