Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir., D. 612-2 (Inscription obligatoire pour les études supérieures)Art. D.612-2Inscription obligatoire pour les études supérieuresPour étudier dans un établissement supérieur, il faut s'inscrire chaque année et c'est une démarche personnelle. et D. 612-26 (Validation des crédits européens dans les classes prépas)Art. D.612-26Validation des crédits européens dans les classes prépasRéussir un concours après une année de classe prépa donne droit à 60 crédits, et après deux ans, à 120 crédits.,
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mai 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 22 mai 2014 :
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2014,
Décrète :