Code de l'éducation

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Article R681-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions du livre VI en outre-mer

Résumé Les règles changent un peu pour ces régions.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article D681-2

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Article D681-2

Résumé En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacé par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, la référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Article D681-3

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Article D681-3

Résumé .

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 612-24, les mots : " des régions " et " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " du Département " et " du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte ".

Article D681-4

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Application spécifique en Guyane et en Martinique

Résumé En Guyane et en Martinique, c'est le président de l'assemblée territoriale qui remplace le président du conseil régional dans un article spécifique.

Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article D. 621-1-21, la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président de l'assemblée territoriale.

Article R681-5

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Rattachement des départements de l'océan Indien aux centres hospitaliers universitaires

Résumé La Réunion et Mayotte dépendent du centre hospitalier universitaire de La Réunion et d'autres centres en métropole, comme le décide les ministres.

Pour l'application de l'article R. 632-12, la subdivision de l'océan Indien comprend le département de La Réunion et le Département de Mayotte. Elle est rattachée au centre hospitalier universitaire de La Réunion et à un ou plusieurs centres hospitaliers universitaires métropolitains dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer.

Article R681-6

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Composition et attributions des commissions de subdivision pour les départements d'outre-mer

Résumé Cet article explique comment les commissions et les responsables des agences de santé fonctionnent dans les régions des Antilles et de l'océan Indien.

Pour l'application du 2° du I de l'article R. 632-30, la composition de la commission de la subdivision comprenant les Antilles et la Guyane et celle de la commission de la subdivision de l'océan Indien sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer.

Pour l'application des II et III du même article, lorsque le choix des postes en médecine s'effectue au sein de la région comprenant les Antilles et la Guyane, les attributions confiées aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont exercées conjointement par les directeurs généraux de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et des agences régionales de santé de Guyane et de Martinique.

Article R681-7

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Délégation des attributions du directeur général de l'agence régionale de santé dans la région des Antilles et de la Guyane

Résumé En Guadeloupe et en Guyane, plusieurs directeurs de la santé travaillent ensemble pour appliquer les règles sur les stages en médecine.

Pour l'application de l'article R. 632-31, dans la région comprenant les Antilles et la Guyane, les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées conjointement par les directeurs généraux de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et des agences régionales de santé de Guyane et de Martinique.

Article R681-8

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Stages des étudiants de médecine en outre-mer

Résumé Les étudiants en médecine peuvent faire des stages dans certaines régions d'outre-mer avec des durées spécifiques.

Pour l'application de l'article R. 632-34, les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent accomplir des stages dans la région comprenant les Antilles et la Guyane et dans la subdivision de l'océan Indien.

La durée des stages des étudiants inscrits en médecine générale ne peut pas y être inférieure à deux semestres.

La durée des stages des étudiants autres que ceux inscrits en médecine générale ne peut pas y être supérieure à deux semestres.