Code de l'éducation

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles d'enseignement supérieur pour l'outre-mer

Résumé. Les règles sur l'enseignement supérieur peuvent être adaptées pour les départements d'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des références administratives en outre-mer

Résumé. Dans les régions d'outre-mer, on remplace le directeur régional par le directeur pour l'alimentation et l'agriculture.

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, la référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles pour Mayotte dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'article adapte les règles pour Mayotte en remplaçant certaines mentions concernant les régions par des références au Département et au conseil de l'éducation nationale de l'académie.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 612-24, les mots : " des régions " et " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " du Département " et " du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte ".

Créé le 30 mars 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des références administratives en Guyane et Martinique

Résumé. En Guyane et en Martinique, le président de l'assemblée territoriale remplace le président du conseil régional dans un article spécifique.

Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article D. 621-1-21, la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président de l'assemblée territoriale.

Créé le 6 novembre 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Organisation des études médicales à La Réunion et Mayotte

Résumé. La Réunion et Mayotte font partie d'une subdivision de l'océan Indien pour les études médicales, rattachée à leur CHU et à des CHU métropolitains.

Pour l'application de l'article R. 632-12, la subdivision de l'océan Indien comprend le département de La Réunion et le Département de Mayotte. Elle est rattachée au centre hospitalier universitaire de La Réunion et à un ou plusieurs centres hospitaliers universitaires métropolitains dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer.

Créé le 1 janvier 2022

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Organisation des commissions pour les études de médecine dans l'outre-mer

Résumé. L'article explique comment les commissions pour les études de médecine sont organisées dans les Antilles, la Guyane et l'océan Indien.

Pour l'application du 2° du I de l'article R. 632-30, la composition de la commission de la subdivision comprenant les Antilles et la Guyane et celle de la commission de la subdivision de l'océan Indien sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer.
Pour l'application des II et III du même article, lorsque le choix des postes en médecine s'effectue au sein de la région comprenant les Antilles et la Guyane, les attributions confiées aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont exercées conjointement par les directeurs généraux de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et des agences régionales de santé de Guyane et de Martinique.

Créé le 1 janvier 2022

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Organisation des stages médicaux dans les Antilles et la Guyane

Résumé. Dans les Antilles et la Guyane, plusieurs directeurs de santé travaillent ensemble pour organiser les stages des étudiants en médecine.

Pour l'application de l'article R. 632-31, dans la région comprenant les Antilles et la Guyane, les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées conjointement par les directeurs généraux de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et des agences régionales de santé de Guyane et de Martinique.

Créé le 1 janvier 2022

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Stages des étudiants en médecine dans les régions d'outre-mer

Résumé. Les étudiants en médecine peuvent faire des stages dans les Antilles, la Guyane et l'océan Indien, avec une durée minimale de deux semestres pour ceux en médecine générale.

Pour l'application de l'article R. 632-34, les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent accomplir des stages dans la région comprenant les Antilles et la Guyane et dans la subdivision de l'océan Indien.
La durée des stages des étudiants inscrits en médecine générale ne peut pas y être inférieure à deux semestres.
La durée des stages des étudiants autres que ceux inscrits en médecine générale ne peut pas y être supérieure à deux semestres.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaChapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Article R681-1
Article D681-2
Article D681-3
Article D681-4
Article R681-5
Article R681-6
Article R681-7
Article R681-8