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DÉCRET n°2014-791 du 9 juillet 2014

relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'accès au BTS

Résumé. Un décret modifie les règles pour accéder au BTS, en ouvrant davantage de formations aux bacheliers professionnels et en rendant certaines conventions facultatives.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 29 avril 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mai 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Modification des règles d'accès au BTS

Résumé. Un décret modifie le code de l'éducation pour adapter les conditions d'accès au brevet de technicien supérieur.

Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 (Précision des conditions d'admissibilité) à 5 (Création d'une obligation de partenariat pour les écoles de BTS) du présent décret.

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Précision des conditions d'admissibilité

Résumé. Le décret précise et élargit les conditions pour être admis dans certaines formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la règle d'admission prioritaire

Résumé. La règle d'admission prioritaire s'ouvre aux bacheliers professionnels en plus des bacheliers technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des conventions de coopération pédagogique

Résumé. Les conventions de coopération pédagogique sont étendues aux lycées publics et deviennent facultatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une obligation de partenariat pour les écoles de BTS

Résumé. Les écoles préparant au BTS doivent signer des accords pour aider les étudiants à continuer leurs études.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'éducation et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

DÉCRET n°2014-791 du 9 juillet 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6