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Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020

relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter »

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Création de labels pour formations supérieures et mise à jour des références outre-mer

Résumé. Ce décret crée des labels pour des formations supérieures spécialisées, avec des règles précises, et met à jour les références pour les enseignements dans les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-2 (Création de diplômes propres par les établissements d'enseignement supérieur) et D. 123-13 (Organisation des études supérieures dans l'espace européen) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles),

Décrète :

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Création de labels pour les formations supérieures

Résumé. Le décret crée des labels pour des formations supérieures spécialisées, avec des conditions précises comme un volume horaire minimum et des stages en entreprise.

A créé les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références réglementaires pour l'enseignement supérieur en outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de l'éducation pour les enseignements supérieurs dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les formations supérieures en Polynésie française

Résumé. Un nouvel article est créé pour préciser que certaines règles sur les formations supérieures en Polynésie française concernent uniquement l'enseignement universitaire.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret charge les ministres des Outre-mer et de l'Enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4