Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de labels pour les formations supérieures
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 2-1 : Diplômes propres, Art. D613-25-1, Art. D613-25-2, Art. D613-25-3, Art. D613-25-4, Art. D613-25-5
1 version
6 créés
1 cité