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Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-2 et D. 123-13 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2-1 : Diplômes propresCode de l'éducationArt. D613-25-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-25-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-25-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-25-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-25-5 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2-1 : Diplômes propres, Art. D613-25-1, Art. D613-25-2, Art. D613-25-3, Art. D613-25-4, Art. D613-25-5

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Article 4

Créé le 22 octobre 2020

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4