Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 2-1 : Diplômes propres, Art. D613-25-1, Art. D613-25-2, Art. D613-25-3, Art. D613-25-4, Art. D613-25-5 > >
1 version
6 créés
1 cité
JORF n°0256 du 21 octobre 2020
Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-2 et D. 123-13 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2 > >
1 version
3 modifiés
7 cités
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D. 683-3-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu