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Mise à jour des références réglementaires pour l'enseignement supérieur en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 14 : Réduction du champ d’application du Chapitre IIICode de l'éducationArt. D683-2 : Règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française
→ Version 16 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. D684-2 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 16 : Correction d'une référence de décret
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2