Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2

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Mise à jour des références réglementaires pour l'enseignement supérieur en outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de l'éducation pour les enseignements supérieurs dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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