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Décret n°2016-672 du 25 mai 2016

relatif au diplôme national de master

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Décret sur l'organisation du master dans l'enseignement supérieur

Résumé. Ce décret organise le master en France, un diplôme de deux ans après la licence, avec des règles pour les inscriptions et les formations limitées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,

Décrète :

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Création de règles pour l'obtention et la poursuite du master

Résumé. Le décret crée des articles définissant le master comme un diplôme national de deux ans après la licence, et établit des règles pour les changements d'inscription entre mentions de master ou entre établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mai 2016 · Dernière version le 14 septembre 2017

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Conditions d'accès en master

Résumé. Un décret précise que certaines formations de master peuvent être limitées par le nombre de places disponibles et nécessiter un concours ou un examen de dossier.

La liste par établissement des intitulés de mention du diplôme national de master dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, concerne les seules formations pour lesquelles l'établissement concerné est dûment habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le diplôme national de master pour la mention donnée.

En vigueur depuis le 28 mai 2016

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Extension territoriale d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 28 mai 2016

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Exécution du décret sur les masters

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Spécialisations de master en droit pour 2021-2022

Résumé. La liste des spécialisations de master en droit pour l'année universitaire 2021-2022 est publiée par plusieurs universités françaises.

Fait le 25 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2016

Décret n°2016-672 du 25 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe