Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement des universités pour les étudiants étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la procédure de classement et introduction de conditions ministériellesCode de l'éducationArt. D681-2 : Adaptation des références administratives en outre-mer
→ Version 10 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. D683-2 : Règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française
→ Version 12 : Modification de la référence réglementaire pour l'article D.612-4
- Code de l'éducationArt. D612-16, Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2
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