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Décret n°2018-372 du 18 mai 2018

relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur

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Décret sur la suspension temporaire des études

Résumé. Les étudiants peuvent maintenant faire une pause dans leurs études pour gagner de l'expérience, avec des règles fixées par les établissements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 611-12 (Suspension des études pour les étudiants) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 mai 2018,

Décrète :

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Création d'une période de césure pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent maintenant faire une pause dans leurs études pour gagner de l'expérience, avec des règles fixées par les établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références d'articles pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les articles applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Exécution du décret sur l'enseignement supérieur

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'enseignement supérieur et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

Décret n°2018-372 du 18 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3