Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 4 : Période de césure, Art. D611-13, Art. D611-14, Art. D611-15, Art. D611-16, Art. D611-17, Art. D611-18, Art. D611-19, Art. D611-20 > >
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9 créés
JORF n°0115 du 20 mai 2018
Décret n°2018-372 du 18 mai 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 611-12 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 mai 2018,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Art. D683-2, Art. D681-2, Art. D684-2 > >
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3 modifiés
2 cités
Article 3
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 mai 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin