Décret n°2018-372 du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D683-2, Art. D681-2, Art. D684-2

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Modification des références d'articles pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les articles applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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