Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références d'articles pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Mise à jour des références législativesCode de l'éducationArt. D681-2 : Adaptation des références administratives en outre-mer
→ Version 6 : Répartition détaillée du chapitre II avec mises à jour successivesCode de l'éducationArt. D684-2 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 7 : Mise à jour des articles applicables
-Code de l'éducationArt. D683-2, Art. D681-2, Art. D684-2