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DÉCRET n°2015-121 du 4 février 2015

autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation de la visioconférence pour les épreuves et délibérations du BTS

Résumé. Ce décret permet aux épreuves du BTS et aux délibérations du jury de se faire par visioconférence, sous certaines conditions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment son article 6 (Exemptions pour les procédures et collèges) ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 14 novembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 décembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 décembre 2014,

Décrète :

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Création d'une possibilité d'organiser les épreuves du BTS par visioconférence

Résumé. Le BTS peut avoir ses épreuves par visioconférence si c'est nécessaire, mais il faut vérifier l'identité des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Participation aux délibérations du BTS par visioconférence

Résumé. Les membres du jury du BTS peuvent maintenant délibérer par visioconférence, sauf le président.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2015

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Le décret du 4 février 2015 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le samedi 7 février 2015

DÉCRET n°2015-121 du 4 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3