Décret n°2020-181 du 28 février 2020

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2

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Modification des références d'articles dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les références d'articles dans le code de l'éducation, notamment en ajoutant l'article D. 612-1-14-1 et en supprimant certains articles du chapitre III.

A modifié les dispositions suivantes :

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