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Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016

relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du BTS

Résumé. Ce décret simplifie les épreuves du BTS et adapte la durée de formation selon le parcours des candidats, en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6323-6 (Actions éligibles au compte personnel de formation) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 8 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 mars 2016,

Décrète :

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Modification des règles du brevet de technicien supérieur

Résumé. Le décret modifie les règles du BTS pour simplifier les épreuves et adapter la durée de formation selon le parcours des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de l'éducation

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 et modifie plusieurs articles du Code de l'éducation.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, à partir du 1er janvier 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3