A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 19 : Changement de champ d’application et simplification du texteCode de l'éducationArt. D681-3 : Adaptation des règles pour Mayotte dans l'enseignement supérieur
→ Version 10 : Modification des références institutionnelles pour MayotteCode de l'éducationArt. D681-4 : Adaptation des références administratives en Guyane et Martinique
→ Version 3 : Modifications distinctes d’articles
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D681-3, Art. D681-4