Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du code de l'éducation
Résumé. Un décret crée de nouveaux articles et modifie d'autres dans le Code de l'éducation pour rester à jour.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D685-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D686-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D687-2 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D681-2 → Version 19Code de l'éducationArt. D681-3 → Version 10Code de l'éducationArt. D681-4 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D681-3, Art. D681-4