Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des articles du code de l'éducation
Résumé Un décret crée de nouveaux articles et modifie d'autres dans le Code de l'éducation pour rester à jour.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D681-4 > >
1 version
3 créés
3 modifiés
71 cités