Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D681-4

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