Décret n°2017-410 du 27 mars 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D681-2

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Précision des articles applicables aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Le décret précise les articles applicables aux îles Wallis et Futuna en les détaillant dans un tableau, remplaçant ainsi une ancienne liste d'exclusions.

A modifié les dispositions suivantes :

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