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Précision des articles applicables aux îles Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-410 du 27 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D681-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Adaptation des références administratives en outre-mer
Code de l'éducation · art. D681-2 (M)
Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017
Simplification des règles de l'éducation en France
Décret n°2013-756 du 19 août 2013
Modification des conditions d'accès au BTS
DÉCRET n°2014-791 du 9 juillet 2014
Décret sur l'organisation des études courtes dans les universités
DÉCRET n°2014-825 du 21 juillet 2014
Simplification des inscriptions dans l'enseignement supérieur
DÉCRET n°2014-1073 du 22 septembre 2014
Modification des diplômes dans les études de santé
DÉCRET n°2014-1511 du 15 décembre 2014
Utilisation de la visioconférence pour les épreuves et délibérations du BTS
DÉCRET n°2015-121 du 4 février 2015
Simplification et mise à jour du code de l'éducation
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015
Décret sur l'organisation du master dans l'enseignement supérieur
Décret n°2016-672 du 25 mai 2016
Modification des règles du BTS
Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation