A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D681-2 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D681-2
Décret n°2017-410 du 27 mars 2017
Article 12
Effets de cet article
cite
Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 Décret n°2013-756 du 19 août 2013 DÉCRET n°2014-791 du 9 juillet 2014 DÉCRET n°2014-825 du 21 juillet 2014 DÉCRET n°2014-1073 du 22 septembre 2014 DÉCRET n°2014-1511 du 15 décembre 2014 DÉCRET n°2015-121 du 4 février 2015 DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 Décret n°2016-672 du 25 mai 2016 Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016