Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code de l'éducation
Résumé. Trois articles du Code de l'éducation ont été changés pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D681-2 → Version 18Code de l'éducationArt. D683-2 → Version 20Code de l'éducationArt. D684-2 → Version 20
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2