Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles sur l'organisation des enseignements supérieurs en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. D683-2 : Règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française
→ Version 20 : Séparation des articles D. 612-30 et D. 612-31Code de l'éducationArt. D684-2 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 20 : Modification des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2