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DÉCRET n°2014-1511 du 15 décembre 2014

relatif aux diplômes de santé conférant le grade master

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation, notamment ses livres VI et VII ;
Vu le décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2014,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de diplômes dans la formation médicale, pharmaceutique et odontologique

Résumé. Le décret ajoute trois nouveaux diplômes de formation approfondie et crée des versions alternatives pour les diplômes de fin de deuxième cycle en médecine, pharmacie et odontologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une catégorie de diplômes en santé au niveau master

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie de diplômes de santé qui donnent le grade de master.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du grade de master pour les infirmiers anesthésistes

Résumé. Le grade de master est désormais automatiquement accordé aux infirmiers anesthésistes diplômés depuis septembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1511 du 15 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4