Décret n°2018-369 du 18 mai 2018

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D682-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3

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Modification des articles du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour actualiser les références et responsabilités dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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