Décret n°2018-172 du 9 mars 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D682-2, Art. D682-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3

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Modification des termes relatifs aux recteurs d'académie

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour remplacer les termes 'recteur d'académie' par 'vice-recteur' et ajuster les références aux académies.

A modifié les dispositions suivantes :

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