Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes relatifs aux recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Correction orthographique et clarification des références aux décretsCode de l'éducationArt. D681-3 : Adaptation des règles pour Mayotte dans l'enseignement supérieur
→ Version 3 : Extension de la portée des remplacements de termesCode de l'éducationArt. D682-2 : Exclusions de règles pour Mayotte
→ Version 2 : Suppression d'une référence dans les articles non applicables à Mayotte
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D681-3, Art. D682-2, Art. D682-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3