Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'admission en STS
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une condition d'admissibilité supplémentaireCode de l'éducationArt. D612-31 : Procédure d'admission en section de techniciens supérieurs
→ Version 3 : Ajout d’une admission automatique par formation complémentaireCode de l'éducationArt. D681-2 : Adaptation des références administratives en outre-mer
→ Version 8 : Pas de modification
- Code de l'éducationArt. D612-30, Art. D612-31, Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2