Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références et titres dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Simplification de la référence aux dispositions applicablesCode de l'éducationArt. D681-3 : Adaptation des règles pour Mayotte dans l'enseignement supérieur
→ Version 5 : Extension de la substitution de titres à un nouvel articleCode de l'éducationArt. D683-2 : Règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française
→ Version 8 : Modification des références d'articles et suppression d'articles
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D681-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3