Décret n°2018-563 du 29 juin 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3

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Modification des références et titres dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour mettre à jour les références et les titres des directeurs régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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