En vigueur depuis le 2 juillet 2018
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Modification du code de l'éducation
Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'obtention du visa pour les candidats à l'enseignement supérieur) à 4 (Modification des références et titres dans le code de l'éducation) du présent décret.
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