Code de l'éducation

Article D681-3

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles pour Mayotte dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'article adapte les règles pour Mayotte en remplaçant certaines mentions concernant les régions par des références au Département et au conseil de l'éducation nationale de l'académie.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 612-24, les mots : " des régions " et " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " du Département " et " du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte ".

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. D612-10 Code de l'éducationart. D612-24 Code de l'éducationart. D612-30 Code de l'éducationart. D612-31 Code de l'éducationart. D643-6 Code de l'éducationart. D643-10 Code de l'éducationart. D643-16 Code de l'éducationart. D643-22 Code de l'éducationart. D643-28 Code de l'éducationart. D643-30 Code de l'éducationart. D612-1-3 Code de l'éducationart. D612-1-4 Code de l'éducationart. D612-1-11 Code de l'éducationart. D612-1-19

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1910 du 30 décembre 2021art. 6

En résumé. Dans l'application à Mayotte, les références aux régions et aux comités académiques sont remplacées par des références au Département et au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte.

En vigueur du dimanche 28 février 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-226 du 26 février 2021art. 10

En résumé. L'application de la substitution du mot « recteur » par « vice-recteur » est étendue aux articles D. 612‑1‑14 et D. 612‑1‑23.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2020-652 du 28 mai 2020art. 2

En résumé. Ajout de modifications aux articles D. 643‑32‑2 (et ses sous‑articles) : changement de la portée territoriale et de la désignation du responsable, ainsi qu’une extension de la liste des articles concernés.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 5

En résumé. Le texte passe de la substitution du recteur d’académie par un vice‑recteur à la substitution du recteur de région académique, élargissant ainsi le champ d’application, et ajoute la non‑applicabilité du dernier alinéa de l’article D. 612‑1‑21.

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-231 du 26 mars 2019art. 22

En résumé. Les remplacements de titres et de termes ont été réaffectés à d’autres alinéas, et la mention d’un représentant du président du conseil régional a été supprimée.

En vigueur du lundi 2 juillet 2018 au mercredi 27 mars 2019

Modifié parDécret n°2018-563 du 29 juin 2018art. 4

En résumé. Un article supplémentaire (D. 612‑1‑32) est désormais soumis à la même substitution de titres que les articles précédents, remplaçant « directeur régional de l’agriculture, l’alimentation et la forêt » par « directeur de l’agriculture, de la forêt et de la pêche ».

En vigueur du lundi 21 mai 2018 au dimanche 1 juillet 2018

Modifié parDécret n°2018-369 du 18 mai 2018art. 20 Décret n°2018-370 du 18 mai 2018art. 3 (V)

En résumé. La réforme étend la portée des articles concernés, remplace plus de termes liés aux recteurs par vice-recteur, introduit un nouveau remplacement pour les directeurs régionaux incluant la pêche, et ajoute un alinéa supplémentaire à l'article D. 612-1-21.

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au dimanche 20 mai 2018

Modifié parDécret n°2018-172 du 9 mars 2018art. 7

En résumé. La réforme élargit les articles concernés par le remplacement des termes « recteur d’académie » et « l’académie » en incluant plusieurs articles de la série D. 612‑1 et retire la référence au troisième alinéa de l’article D. 612‑10.

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au samedi 10 mars 2018

Modifié parDécret n°2017-410 du 27 mars 2017art. 13

En résumé. La seule modification est la reformulation de la liste des articles concernés, passant d’une notation par intervalle à une énumération explicite, sans changement de contenu juridique.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mercredi 29 mars 2017

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.