En vigueur depuis le 21 mai 2018
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Modification du code de l'éducation pour Parcoursup
Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Création d'une procédure de réexamen des candidatures sur Parcoursup) et 3 (Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer).
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