Article 1
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JORF n°0073 du 27 mars 2019
Décret n°2019-231 du 26 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et D. 612-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 6 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la formation professionnelle maritime en date du 15 mars 2019,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-9 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-9-1 > >
1 version
1 créé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-10 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-11 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-13 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-14 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-17 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-19 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-21 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-23 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-24 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-27 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-30 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-32 > >
1 version
1 modifié
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-34 > >
1 version
1 modifié
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-6 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D682-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3 > >
1 version
7 modifiés
6 cités
Article 23
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume