Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de l'éducation
Résumé Certaines règles d'inscription et de fonctionnement des écoles sont modifiées
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3 > >
1 version
6 modifiés
5 cités