Décret n°2021-226 du 26 février 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3

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Modification des règles d'application en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour adapter les règles spécifiques à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, en ajoutant ou supprimant des articles de loi concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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