Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'éducation
Résumé. Certaines règles d'inscription et de fonctionnement des écoles sont modifiées
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D681-2 → Version 17Code de l'éducationArt. D681-3 → Version 9Code de l'éducationArt. D683-2 → Version 19Code de l'éducationArt. D683-3 → Version 8Code de l'éducationArt. D684-2 → Version 19Code de l'éducationArt. D684-3 → Version 9
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D681-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3