Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'application en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 17 : Pas de modification détectéeCode de l'éducationArt. D681-3 : Adaptation des règles pour Mayotte dans l'enseignement supérieur
→ Version 9 : Extension de la portée de la substitution de « recteur »Code de l'éducationArt. D683-2 : Règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française
→ Version 19 : Suppression et ajout d'articles
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D681-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3