JORF n°0115 du 20 mai 2018

Article 3

Article 3

I.-Dans le tableau figurant à l'article D. 681-2, après la ligne :
«

|Articles D. 612-1-8 à D. 612-1-24|Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018| |:--------------------------------|:--------------------------------|

» ;
est insérée la ligne suivante :
«

|Articles D. 612-1-25 à D. 612-1-30|Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018| |:---------------------------------|:--------------------------------|

».
II.-Au premier alinéa de l'article D. 681-3, après la référence : « D. 612-1-24 » sont insérées les références : « D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30 » et après les mots : « “ recteur d'académie ” », sont insérés les mots : « “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” et “ recteur ” » ;
III.-Au premier alinéa de l'article D. 682-3, après la référence : « D. 612-1-24 » sont insérées les références : « D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30 » et après les mots : « “ recteur d'académie ” », sont insérés les mots : « “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” et “ recteur ” » ;
IV.-Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2, après la ligne :
«

|Articles D. 612-1-8 à D. 612-1-24|Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018| |:--------------------------------|:--------------------------------|

» ;
est insérée la ligne suivante :
«

|Articles D. 612-1-25 à D. 612-1-30|Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018| |:---------------------------------|:--------------------------------|

».
V.-Au premier alinéa de l'article D. 683-3, après la référence : « D. 612-1-24 » sont insérées les références : « D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30 » et après les mots : « “ recteur d'académie ” », sont insérés les mots : « “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” et “ recteur ” » ;
VI.-Dans le tableau figurant à l'article D. 684-2, après la ligne :
«

|Articles D. 612-1-8 à D. 612-1-24|Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018| |:--------------------------------|:--------------------------------|

» ;
est insérée la ligne suivante :
«

|Articles D. 612-1-25 à D. 612-1-30|Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018| |:---------------------------------|:--------------------------------|

».
VII.-Au premier alinéa de l'article D. 684-3, après la référence : « D. 612-1-24 » sont insérées les références : « D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30 » et après les mots : « “ recteur d'académie ” », sont insérés les mots : « “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” et “ recteur ” » ;


Historique des versions

Version 1

I.-Dans le tableau figurant à l'article D. 681-2, après la ligne :

«

Articles D. 612-1-8 à D. 612-1-24

Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018

» ;

est insérée la ligne suivante :

«

Articles D. 612-1-25 à D. 612-1-30

Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018

».

II.-Au premier alinéa de l'article D. 681-3, après la référence : « D. 612-1-24 » sont insérées les références : « D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30 » et après les mots : « “ recteur d'académie ” », sont insérés les mots : « “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” et “ recteur ” » ;

III.-Au premier alinéa de l'article D. 682-3, après la référence : « D. 612-1-24 » sont insérées les références : « D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30 » et après les mots : « “ recteur d'académie ” », sont insérés les mots : « “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” et “ recteur ” » ;

IV.-Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2, après la ligne :

«

Articles D. 612-1-8 à D. 612-1-24

Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018

» ;

est insérée la ligne suivante :

«

Articles D. 612-1-25 à D. 612-1-30

Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018

».

V.-Au premier alinéa de l'article D. 683-3, après la référence : « D. 612-1-24 » sont insérées les références : « D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30 » et après les mots : « “ recteur d'académie ” », sont insérés les mots : « “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” et “ recteur ” » ;

VI.-Dans le tableau figurant à l'article D. 684-2, après la ligne :

«

Articles D. 612-1-8 à D. 612-1-24

Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018

» ;

est insérée la ligne suivante :

«

Articles D. 612-1-25 à D. 612-1-30

Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018

».

VII.-Au premier alinéa de l'article D. 684-3, après la référence : « D. 612-1-24 » sont insérées les références : « D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30 » et après les mots : « “ recteur d'académie ” », sont insérés les mots : « “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” et “ recteur ” » ;