Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Répartition détaillée du chapitre II avec mises à jour successivesCode de l'éducationArt. D681-3 : Adaptation des règles pour Mayotte dans l'enseignement supérieur
→ Version 4 : Extension de la portée et mise à jour des remplacements de termes administratifsCode de l'éducationArt. D682-3 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour Saint-Barthélemy
→ Version 4 : Mise à jour des références administratives pour Mayotte
Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D682-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3