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Décret n°2020-398 du 3 avril 2020

relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l'éducation

Abrogé7 juin 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 novembre 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une certification en anglais pour le BTS

Résumé. Pour obtenir un BTS, il faut maintenant réussir un examen et avoir une certification en anglais.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Annulé7 juin 2022

Créé le 6 avril 2020 · Annulé le 7 juin 2022

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Nouveau brevet de technicien supérieur applicable en 2023

Résumé. Un décret rend applicable un nouveau brevet de technicien supérieur à partir de 2023 pour toutes les spécialités.

Le présent décret est applicable aux candidats à compter du 1er janvier 2023 pour toutes les spécialités du brevet de technicien supérieur.

Annulé7 juin 2022

Créé le 6 avril 2020 · Annulé le 7 juin 2022

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Modification des règles pour le brevet de technicien supérieur

Résumé. Un décret modifie le code de l'éducation pour les examens du brevet de technicien supérieur à partir de 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par décision nos 441056 et autres du 7 juin 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHR:2022:441056.20220607, le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur (NOR : ESRS2205172D) et l’arrêté du 3 avril 2020 de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie (NOR : ESRS1922076A) à l’exception de son article 2 et du II de son article 4 portant sur la licence professionnelle, sont annulés.

Fait le 3 avril 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Abrogé depuis le mardi 7 juin 2022

En vigueur du lundi 6 avril 2020 au lundi 6 juin 2022

Décret n°2020-398 du 3 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3