Décret n°2019-318 du 12 avril 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-16, Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement des universités pour les étudiants étrangers

Résumé. Les étudiants étrangers hors UE peuvent choisir jusqu'à trois universités françaises sans classement préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance