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Décret n°2019-215 du 21 mars 2019

relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs et modifiant le code de l'éducation

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-30 (Conditions d'admission en BTS), D. 612-31 (Procédure d'admission en section de techniciens supérieurs), D. 681-2 (Adaptation des références administratives en outre-mer), D. 683-2 (Règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française) et D. 684-2 (Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 décembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2018,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission en STS

Résumé. Le décret modifie les règles d'admission en sections de techniciens supérieurs (STS) pour les bacheliers professionnels et technologiques, en supprimant certaines conditions et en ajoutant des dispositions pour une admission automatique sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2019

Décret n°2019-215 du 21 mars 2019
Article 1
Article 2