Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-30 (Conditions d'admission en BTS)Art. D.612-30Conditions d'admission en BTSPour préparer un BTS, il faut avoir un bac pro, techno ou général, ou un diplôme équivalent., D. 612-31 (Procédure d'admission en section de techniciens supérieurs)Art. D.612-31Procédure d'admission en section de techniciens supérieursL'admission en section de techniciens supérieurs est organisée par le recteur académique et les chefs d'établissements, avec une priorité pour les bacheliers professionnels ayant un avis favorable., D. 681-2 (Adaptation des références administratives en outre-mer)Art. D.681-2Adaptation des références administratives en outre-merDans les régions d'outre-mer, on remplace le directeur régional par le directeur pour l'alimentation et l'agriculture., D. 683-2 (Règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française)Art. D.683-2Règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie françaiseCe texte liste les règles applicables en Polynésie française pour l'enseignement supérieur, avec des adaptations spécifiques. et D. 684-2 (Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie)Art. D.684-2Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-CalédonieLe texte précise quelles règles de l'enseignement supérieur s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations spécifiques. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2018,
Décrète :